Veuillez patienter nous contrôlons vos données et créons votre foyer.
La ville - ci-après dénommée la Collectivité - propose un portail en ligne - ci-après dénommé le Portail – permettant les traitements des démarches administratives des usagers.
L’utilisation du Portail est facultative et gratuite hors coût de connexion. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder de façon privilégiée et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur portail citoyen. Toute utilisation du Portail suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). L’utilisateur du portail - ci-après dénommé l’Usager - s’engage à respecter les prescriptions définies au sein des présentes CGU.
Définitions :
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation générale du Portail.
En validant son inscription, l’Usager s’engage à respecter les présentes CGU.
Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Portail par l’Usager, les CGU sont réputées lues et applicables. La Collectivité se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Portail et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes.
La Collectivité s’engage à communiquer à l’Usager les nouvelles dispositions. La Collectivité se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Portail pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Un message est alors affiché mentionnant cette indisponibilité. L’indisponibilité du Portail ne donne droit à aucune indemnité. L’Usager peut à tout moment renoncer à utiliser le Portail. Le Portail est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Le Portail offre trois fonctionnalités aux usagers :
L’Usager du Portail fournit une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’Usager sur le portail citoyen, et pour l’envoi des notifications relatives aux démarches effectuées.
Lors de l’inscription au Portail, l’Usager mentionne son adresse mail et choisi un mot de passe. Le mot de passe doit être composé de huit caractères ou plus dont au moins une lettre majuscule, une lettre minuscule, d’un chiffre et d’un caractère spécial. L’Usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel et aux services qui y sont liés.
Le mot de passe doit être choisi par l’Usager de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’Usager s’engage à en préserver la confidentialité. L’Usager s’engage à avertir immédiatement la Collectivité de toute utilisation non autorisée de ses informations, la Collectivité ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe par une personne non autorisée.
Il est recommandé à l’Usager, même en cas de suspension d’utilisation pour une courte durée, d’effectuer systématiquement une déconnexion. La Collectivité se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire aux CGU.
L’utilisation du Portail requiert une connexion et un navigateur internet.
L’Usager accepte, par l’accord des CGU, que la société éditrice se connecte potentiellement sur son compte à des fins d’amélioration du logiciel, pour aider l’administré dans ses démarches si personne n’a pu le guider jusqu’alors ou pour déterminer un problème sur le compte.
Il est fortement conseillé d’utiliser le navigateur Firefox, les autres navigateurs peuvent aussi être utilisés.
Grâce au Responsive Design (ou Site Web Adaptatif), l’utilisateur peut consulter le même site web sur différents supports (écrans d’ordinateur, tablettes, smartphones) de façon optimisée.
Le portail propose de nombreux liens vers d’autres sites, la Collectivité indique systématiquement vers quel site l’Usager se dirige. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du Portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la Collectivité.
• Droit de reproduction
En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du
1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Nord France Informatique et de la Collectivité.
Les textes, les feuilles CSS, les graphiques et les processus constituent une œuvre protégée en France par le Code de la propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
Le non-respect de l’un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuites.
• Etablir un lien
Tout site public ou privé est autorisé, sans autorisation préalable, peut établir un lien vers les informations diffusées sur le portail citoyen. En revanche,
les pages du portail ne doivent pas être utilisées à l’intérieur des pages d’un autre site.
• Citation
La citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source est autorisée. La citation est nécessairement courte,
cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite.
La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée.
La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages (Frames-Template) ont été réalisés par la société Nord France Informatique. Hébergement : OVH
La Collectivité s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Usager.
La Collectivité, responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit aux Usagers du Portail les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus
Pour demander une modification, une rectification ou une suppression des données vous concernant, il suffit d’adresser un courrier à la Collectivité.
La Collectivité s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’Usager au moyen du Portail, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Les informations transmises par l’Usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer. Il peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en supprimant son compte. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques de l’administration fonctionnelle.
La Collectivité s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. A ce titre, aucune donnée de transaction financière n’est conservée par la Collectivité. Les données ou documents conservés par l’Usager dans son espace facture relèvent de sa responsabilité exclusive. L’utilisation de l’espace de facture n’exonère pas l’Usager de la conservation matérielle de tout document numérique disponible dans cet espace.
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s’imposent à tout Usager du Portail.
Textes officiels :
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
La Collectivité, responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, s’engage à respecter ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
Elle utilise vos données de manière responsable et confidentielle.
La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés par la Collectivité via le Portail citoyen : https://nfisolution.fr, et le Portail Famille lesquels sont réalisés conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi informatique et Libertés.
Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l’information elle-même, soit en croisant plusieurs informations. Nous la nommerons ’DP’.
Un traitement est constitué par toute opération qui porte sur une donnée à caractère personnel, comme la consultation, l’utilisation, l’organisation, la modification ou la suppression. Nous le nommerons ‘Tr’
La collecte, l’utilisation et l’enregistrement de vos données via le Portail citoyen sont nécessaires à la Collectivité afin de traiter vos demandes.
Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le délégué(e) à la protection des données de la Collectivité.
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Collectivité et dont Monsieur Le Maire est le représentant légal.
Le délégué à la protection des données de la Collectivité est Mxx XXXXX XXXXXXX.
A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la création d’un compte sur notre Portail citoyen ou pour tout autre service liés au Portail Famille.
Ces données sont notamment pour le Portail Citoyen :
Ces données sont notamment pour le Portail Famille :
Pour les prestations :
Certaines informations, indiquées par un astérisque, sont obligatoires et nécessaires au seul traitement de la demande d’inscription de l’Utilisateur. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre ledit traitement de la demande de l’utilisateur.
Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.
Les activités couvertes par la norme simplifiée n° NS-058 concernent la gestion d’ensemble des services en matière d’affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et de petite enfance. Il peut donc s’agir de la préinscription et de l’inscription, du suivi et de la facturation desdits services.
Le traitement est également nécessaire au bon fonctionnement du Portail. A défaut de renseigner ces données, la Collectivité ne sera pas en mesure de satisfaire votre demande.
Lesdites données sont utilisées à seule fin de pouvoir vous renseigner et communiquer avec vous et vous garantir un accès au Portail.
Le traitement est nécessaire à l‘exécution de mesures précontractuelles, et ce, à votre demande. Le traitement est également nécessaire au bon fonctionnement du Portail Famille.
La Collectivité utilisera donc la base d’une mission d’intérêt public afin que vous puissiez inscrire votre ou vos enfant(s) et payer automatiquement en ligne les factures liées.
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées (du traitement de votre demande de prestation, de contact, et de la relation contractuelle). Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de la Collectivité.
À l’issue de ce délai, la Collectivité peut conserver ces données dans une base dite d’archive intermédiaire, et ce, pendant la durée de prescription légale, dans le seul but de préserver ses droits dans l’hypothèse d’un éventuel contentieux.
En tout état de cause, la Collectivité révise régulièrement les informations qu’elle détient. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, liées à la gestion de votre compte, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, les données seront supprimées de façon sécurisée.
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
• Les agents de la Collectivité faisant partie du service lié à la citoyenneté, à l’administratif, à la comptabilité.
• Le service informatique de la Collectivité.
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuels et limités. Les agents pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité)
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
• Gestion et la sécurisation des accès.
• Personnalisation des contenus des Portails et applications mobiles.
• Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques.
• Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques.
L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Collectivité.
Nous conservons vos données personnelles en France sur des serveurs soumis au droit souverain.
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
• Demander l’accès à vos données.
• Demander la rectification de vos données.
• Demander l’effacement de vos données.
• Demander à limiter le traitement de vos données.
• Vous opposez au traitement de vos données.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez faire la demande par courrier
Avant de répondre à votre demande, la Collectivité est susceptible de vérifier votre identité et/ou vous demander de fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. La Collectivité s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la Règlementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il s’agit de l’autorité de contrôle chargée des questions liées au traitement des données personnelles. https://www.cnil.fr/fr/plaintes
La CNIL peut être contactée au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07, Par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : www.cnil.fr.
Les données à caractère personnel que vous nous transmettez ne sont accessibles qu’aux personnels de la Collectivité habilités.
Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de la présente Politique, laquelle est susceptible d’évoluer. Aussi, nous vous invitons à la consulter régulièrement.
